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Nouvelles facilités fiscales pour soutenir les secteurs économiques

Le projet de loi sur la remise des pénalités de retard de paiement, de la TVA et autres, approuvé par le Conseil des ministres et soumis au Parlement, stipule de nouvelles facilités fiscales qui contribueront au soutien des secteurs économiques, a indiqué hier mercredi le ministre des Finances, Mohamed Maït, dans un communiqué, rapporté par la MENA. 

Ceci permettra de maintenir en marche la production, de répondre aux besoins des citoyens et de retenir la main-d'œuvre, tout en respectant les mesures préventives contre le coronavirus sur les plans social, sanitaire et économique, a fait savoir le ministre. Parmi ces facilités figure une remise totale des pénalités de retard de paiement pour celui qui paiera l'impôt de base et toutes les redevances avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, une remise de 90% en cas de paiement dans les soixante premiers jours suivant la date d'approbation de la nouvelle loi, une remise de 70% si le paiement est effectué dans les soixante jours qui suivent et une remise de 50% dans les soixante jours d'après, a affirmé M. Maït. Le ministre des finances a appelé à bénéficier de cette exonération totale avant l'approbation du projet de loi par le Parlement et avant sa publication au Journal officiel.